Avant de commencer

Un formulaire complet est à renseigner pour chaque projet : étude ou travaux (un projet = un budget associé).

Un même porteur de projets pourra présenter plusieurs dossiers uniquement s'ils portent sur des aménagements différents.

Temps de saisie estimé : 15 minutes

Avant d'entamer la saisie du formulaire, assurez-vous de disposer des éléments suivants :

• Délibération de l’organe délibérant ;
• RIB,
• Présentation détaillée du projet et de ses objectifs avec notice d’explication, calendrier prévisionnel et budget prévisionnel de l’opération ;
• Devis détaillé des dépenses affichant les montants H.T., par nature ;
• Plan de financement prévisionnel détaillé, faisant notamment apparaître les autres subventions sollicitées ;
• Courrier de demande de dérogation de démarrage anticipé de l’opération, le cas échéant ;
• Pour les opérations relatives à des travaux : Note hydraulique et paysagère ;
• Pour les opérations relatives des travaux : Références, diplômes, titre de paysagiste concepteur de l’équipe multidisciplinaire.

Toute demande incomplète ne sera pas retenue.

Date limite de réponse le 30 septembre 2026.